Permis de construire Locaux N° 03006619N0003

Permis de construire n° 03006619N0003 à Cannes-et-Clairan pour 113 m² de locaux, Courm Est

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 03006619N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes-et-Clairan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006619N0003 a été délivré le 29 août 2019, pour un projet situé Courm Est.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH128, AH127, AH129. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes-et-Clairan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 255 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes-et-Clairan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH128 AH127 AH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes-et-Clairan Code postal 30260 Identifiant INSEE 30066
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES ET CLAIRAN (06150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006619N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 255 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Courm Est, à Cannes-et-Clairan (30260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006619N0003, déposé en mairie de Cannes-et-Clairan.

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