Permis de construire Logement N° 03006423AA006

Permis de construire n° 03006423AA006 à Campestre-et-Luc pour 230 m² de logement, Village D'homs

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 03006423AA006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village D'homs, le permis de construire n° 03006423AA006 a été délivré le 3 novembre 2023 à Campestre-et-Luc (Gard, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 098 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A859, A861. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campestre-et-Luc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 098 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/06/2025
Autorisation
03/11/2023
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Campestre-et-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A859 A861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campestre-et-Luc Code postal 30770 Identifiant INSEE 30064
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006423AA006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 098 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Village D'homs, à Campestre-et-Luc (30770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006423AA006, déposé en mairie de Campestre-et-Luc.

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