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Permis de construire Locaux N° 03006121N0004

Permis de construire à La Calmette pour 83 m² de locaux - 20 Allee De Braune

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 03006121N0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03006121N0004, délivré le 13 août 2021 à La Calmette (Gard, Occitanie), pour un projet situé 20 Allee De Braune, La Calmette (30190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à La Calmette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Calmette Code postal 30190 Identifiant INSEE 30061
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 90 m² 83 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Total 197 m² 83 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Entrepôt 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 90 m² 83 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CALMETTE (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006121N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Allee De Braune, La Calmette (30190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006121N0004, instruit par la commune de La Calmette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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