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Permis de construire Mixte N° 03006119N0004

Permis de construire n° 03006119N0004 à La Calmette pour 148 m² de logement et locaux, Allee Du Mail N_4

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 juillet 2019

Dossier PC n° 03006119N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Calmette (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006119N0004 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2019, pour un projet situé Allee Du Mail N_4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 93 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS303. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Calmette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

394 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Calmette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : N_4

Territoires administratifs

Commune
La Calmette Code postal 30190 Identifiant INSEE 30061
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLORGUES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006119N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Mail N_4, à La Calmette (30190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006119N0004, déposé en mairie de La Calmette.

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PC n°03006119N0002 Logement Commencé
44 Rue Du 19 Mars 1962
La Calmette (30190)
Nouvelle construction
01 avr. 2019 127 m² SDP
PC n°03006119N0006 Logement Commencé
15 Rue Des Quinsous
La Calmette (30190)
Nouvelle construction
12 juin 2019 95 m² SDP
PC n°03006119N0003 Logement Commencé
La Calmette (30190)
Nouvelle construction
14 juin 2019 95 m² SDP
PC n°03006119N0007 Logement Terminé
1 Rue Des Pipistrelles Lot N_57 Les Terrasses Du Moulin
La Calmette (30190)
Nouvelle construction
05 sept. 2019 107 m² SDP
PC n°03006119N0018 Logement Autorisé
Rue Du 19 Mars 1962
La Calmette (30190)
Nouvelle construction
11 oct. 2019 87 m² SDP
PC n°03006119N0008 Locaux Commencé
5 Rue Des Quinsous
La Calmette (30190)
Nouvelle construction
21 oct. 2019 397 m² SDP COMMUNE DE LA CALMETTE

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