Permis de construire Logement N° 03006118N0043

Permis de construire n° 03006118N0043 à La Calmette pour 113 m² de logement, Lot N_26 Lotissement Les T 23 Rue Des Pipistrelles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 03006118N0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2019 à La Calmette (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006118N0043 porte sur un projet situé Lot N_26 Lotissement Les T 23 Rue Des Pipistrelles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S202. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Calmette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/01/2019
3
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Calmette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 23 Rue Des Pipistrelles

Territoires administratifs

Commune
La Calmette Code postal 30190 Identifiant INSEE 30061
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006118N0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_26 Lotissement Les T 23 Rue Des Pipistrelles, à La Calmette (30190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006118N0043, déposé en mairie de La Calmette.

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