Permis de construire à Caissargues pour 1 320 m² de locaux - 1 De La Vistrenque Zone Euro 2000
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 8 juin 2023 · Dossier PC n° 03006022N0011 · Demandeur : ELAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03006022N0011, délivré le 8 juin 2023 à Caissargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1 De La Vistrenque Zone Euro 2000, Caissargues (30132). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 271 m² de commerce, 280 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY59.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caissargues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| Locaux | 1 247 m² | 551 m² | 150 m² | 547 m² | 150 m² | 4 m² | 1 251 m² |
| Total | 1 316 m² | 551 m² | 150 m² | 547 m² | 150 m² | 4 m² | 1 320 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 430 m² | 271 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 851 m² |
| Artisanat | 120 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 400 m² |
| Total locaux | 1 247 m² | 551 m² | 150 m² | 547 m² | 150 m² | 4 m² | 1 251 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006022N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30060 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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