Permis de construire Locaux N° 03006017N0002

Permis de construire n° 03006017N0002 à Caissargues pour 60 m² de locaux, 6180 Che De La Carreirasse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 03006017N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6180 Che De La Carreirasse, le permis de construire n° 03006017N0002 a été délivré le 4 mai 2017 à Caissargues (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV55. Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caissargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 277 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
10/10/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Caissargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caissargues Code postal 30132 Identifiant INSEE 30060
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006017N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 10/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 277 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6180 Che De La Carreirasse, à Caissargues (30132).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006017N0002, déposé en mairie de Caissargues.

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