Permis de construire Logement N° 03005919V0004

Permis de construire n° 03005919V0004 au Cailar pour 60 m² de logement, 1 Rue Antoine Bigot Le Clos Du Sanglier

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 03005919V0004

Demandeur

MALOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Antoine Bigot Le Clos Du Sanglier, le permis de construire n° 03005919V0004 a été délivré le 22 mars 2019 au Cailar (Gard, Occitanie). MALOU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K595. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cailar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

24 jours

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
25/11/2019
Autorisation
22/03/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet au Cailar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Sanglier

Territoires administratifs

Commune
Le Cailar Code postal 30740 Identifiant INSEE 30059
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 123 m²
Total 123 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALOU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
825346828
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CODOGNAN (30920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005919V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Antoine Bigot Le Clos Du Sanglier, au Cailar (30740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MALOU et accordée le 22 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03005919V0004, déposé en mairie du Cailar.

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