Permis de construire Mixte N° 03005913V0006

Permis de construire n° 03005913V0006 au Cailar pour 520 m² de logement et locaux, Grande Terre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 03005913V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cailar (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03005913V0006 a été délivré le 9 août 2013, pour un projet situé Grande Terre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 480 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cailar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cailar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cailar Code postal 30740 Identifiant INSEE 30059
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 90 m²
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 50 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CAILAR (30740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005913V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grande Terre, au Cailar (30740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 480 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005913V0006, déposé en mairie du Cailar.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Cailar

Autres types d'autorisations au Cailar