Permis de construire Logement N° 03005821AA002

Permis de construire n° 03005821AA002 à La Cadière-et-Cambo pour 125 m² de logement, Rte De Ganges Les Pradets

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 03005821AA002

Demandeur

LES PALOMBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Ganges Les Pradets, le permis de construire n° 03005821AA002 a été délivré le 27 octobre 2021 à La Cadière-et-Cambo (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est LES PALOMBES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B238, 0B236, 0B235. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cadière-et-Cambo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 176 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cadière-et-Cambo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B238 0B236 0B235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pradets

Territoires administratifs

Commune
La Cadière-et-Cambo Code postal 30170 Identifiant INSEE 30058
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PALOMBES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504074857
SIRET
50407485700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CADIERE-ET-CAMBO (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005821AA002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Ganges Les Pradets, à La Cadière-et-Cambo (30170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PALOMBES et accordé le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03005821AA002, déposé en mairie de La Cadière-et-Cambo.

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