Permis de construire n° 03005818AA002 à La Cadière-et-Cambo pour 48 m² de locaux, Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 03005818AA002
Demandeur
COMMUNE DE LA CADIERE-ET-CAMBO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03005818AA002, délivré le 30 novembre 2018 à La Cadière-et-Cambo (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CADIERE-ET-CAMBO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A328, A514, A498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cadière-et-Cambo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Cadière-et-Cambo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- La Cadière-et-Cambo Code postal 30170 Identifiant INSEE 30058
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 259 m² |
| Total | 211 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 259 m² |
| Total locaux | 211 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CADIERE-ET-CAMBO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000581
- SIRET
- 21300058100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CADIERE-ET-CAMBO (30170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03005818AA002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |