Permis de construire Logement N° 03005720N0003

Permis de construire n° 03005720N0003 à Cabrières pour 179 m² de logement, 69 Chemi De La Boucarude

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 août 2020

Dossier PC n° 03005720N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2020 à Cabrières (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03005720N0003 porte sur un projet situé 69 Chemi De La Boucarude.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 013 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cabrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrières Code postal 30210 Identifiant INSEE 30057
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 343 m²
Total 164 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABRIERES (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005720N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Chemi De La Boucarude, à Cabrières (30210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005720N0003, déposé en mairie de Cabrières.

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