Permis de construire Logement N° 03005719N0035

Permis de construire n° 03005719N0035 à Cabrières pour 240 m² de logement, 138 Che Des Chasseurs

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 03005719N0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03005719N0035 a été délivré le 26 février 2020 à Cabrières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 138 Che Des Chasseurs.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E324, E325, E326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 173 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E324 E325 E326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrières Code postal 30210 Identifiant INSEE 30057
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 653 m²
Total 413 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABRIERES (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005719N0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 138 Che Des Chasseurs, à Cabrières (30210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03005719N0035, déposé en mairie de Cabrières.

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