Permis de construire Logement N° 03005719N0030

Permis de construire n° 03005719N0030 à Cabrières pour 98 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 03005719N0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2019 à Cabrières (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03005719N0030 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Cabrières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrières Code postal 30210 Identifiant INSEE 30057
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REDESSAN (30129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005719N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03005719N0030, déposé en mairie de Cabrières.

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