Permis de construire Logement N° 03005719N0019

Permis de construire n° 03005719N0019 à Cabrières pour 296 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 03005719N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabrières (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03005719N0019 a été délivré le 2 juillet 2019.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2020

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
02/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2022

Localisation du projet à Cabrières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrières Code postal 30210 Identifiant INSEE 30057
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABRIERES (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005719N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 mai 2020, achèvement déclaré le 24 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005719N0019, déposé en mairie de Cabrières.

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