Permis de construire Mixte N° 03005718N0012

Permis de construire n° 03005718N0012 à Cabrières pour 1 033 m² de logement et locaux, Chemin Du Moulin A Vent

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 12 décembre 2018

Dossier PC n° 03005718N0012

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2018 à Cabrières (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03005718N0012 porte sur un projet situé Chemin Du Moulin A Vent. SOC H L M UN TOIT POUR TOUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, dont 6 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 896 m² d'habitation et 137 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E196, E197, E199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 744 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

1 228 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cabrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E196 E197 E199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrières Code postal 30210 Identifiant INSEE 30057
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 1 091 m²
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 195 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 6
Logements collectifs 6
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 3 - - 12
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M UN TOIT POUR TOUS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
680201365
SIRET
68020136500029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
NIMES CEDEX 2 (30914)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005718N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements (6 individuels, 6 collectifs), pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 744 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Moulin A Vent, à Cabrières (30210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC H L M UN TOIT POUR TOUS ; la décision est intervenue le 12 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 896 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005718N0012, déposé en mairie de Cabrières.

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