Permis de construire Logement N° 03005716N0019

Permis de construire n° 03005716N0019 à Cabrières pour 204 m² de logement, Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 03005716N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03005716N0019, délivré le 10 janvier 2017 à Cabrières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E328, E465, E467. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 724 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

652 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/04/2018
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E328 E465 E467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrières Code postal 30210 Identifiant INSEE 30057
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 652 m²
Total 448 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABRIERES (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005716N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Cabrières (30210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03005716N0019, déposé en mairie de Cabrières.

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