Permis de construire à La Bruguière pour 278 m² de locaux - Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 03005616R0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03005616R0004, délivré le 1 septembre 2016 à La Bruguière (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Village, La Bruguière (30580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C621E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à La Bruguière
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bruguière Code postal 30580 Identifiant INSEE 30056
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Locaux | 263 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 541 m² |
| Total | 320 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 263 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BRUGUIERE (30580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03005616R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |