Permis de construire Locaux N° 03005520C0003

Permis de construire n° 03005520C0003 à Brouzet-lès-Alès pour 663 m² de locaux, Chemin De La Cave

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 03005520C0003

Demandeur

GAROMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Cave, le permis de construire n° 03005520C0003 a été délivré le 10 février 2021 à Brouzet-lès-Alès (Gard, Occitanie). Le projet est porté par GAROMA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B980, B1040. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouzet-lès-Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 678 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brouzet-lès-Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B980 B1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brouzet-lès-Alès Code postal 30580 Identifiant INSEE 30055
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Locaux 547 m² 587 m² 76 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 210 m²
Total 623 m² 587 m² 76 m² 0 m² 76 m² 587 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Autres activités 547 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 623 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 152 m²
dont Entrepôt 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m²
Total locaux 547 m² 587 m² 76 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAROMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881822233
SIRET
88182223300014
Code APE (NAF)
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Localisation
SAINT JUST ET VACQUIERES (30580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005520C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Cave, à Brouzet-lès-Alès (30580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAROMA et accordée le 10 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005520C0003, déposé en mairie de Brouzet-lès-Alès.

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