Permis de construire Locaux N° 03005518C0002

Permis de construire n° 03005518C0002 à Brouzet-lès-Alès pour 300 m² de locaux, La Vignasse

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2019

Dossier PC n° 03005518C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03005518C0002, délivré le 2 février 2019 à Brouzet-lès-Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé La Vignasse.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C326, C328, C330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouzet-lès-Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 605 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brouzet-lès-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C326 C328 C330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brouzet-lès-Alès Code postal 30580 Identifiant INSEE 30055
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 715 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 015 m²
Total 715 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Autres activités 235 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 535 m²
dont Entrepôt 235 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 535 m²
Total locaux 715 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUZET LES ALES (30580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005518C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vignasse, à Brouzet-lès-Alès (30580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2019, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005518C0002, déposé en mairie de Brouzet-lès-Alès.

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