Permis de construire Logement N° 03005413A0011

Permis de construire n° 03005413A0011 à Brouzet-lès-Quissac pour 109 m² de logement, Imp Des Vignes D N 208 Route D Aiguebelle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 03005413A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brouzet-lès-Quissac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03005413A0011 a été délivré le 7 février 2014, pour un projet situé Imp Des Vignes D N 208 Route D Aiguebelle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH128. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouzet-lès-Quissac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
08/02/2014
Autorisation
07/02/2014
Chantier (DOC)
08/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2015

Localisation du projet à Brouzet-lès-Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D N 208 Route D Aiguebelle

Territoires administratifs

Commune
Brouzet-lès-Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30054
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005413A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 08/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Des Vignes D N 208 Route D Aiguebelle, à Brouzet-lès-Quissac (30260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 8 février 2014, achèvement déclaré le 30 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03005413A0011, déposé en mairie de Brouzet-lès-Quissac.

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