Permis de construire n° 03005318C0001 à Brignon pour 114 m² de locaux, Cabrieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2018
Dossier PC n° 03005318C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2018 à Brignon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03005318C0001 porte sur un projet situé Cabrieres.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C89. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Brignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 544 m² |
| Total | 430 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 544 m² |
| Total locaux | 430 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNON (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03005318C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |