Permis de construire Logement N° 03005222AA006

Permis de construire n° 03005222AA006 à Bréau-Mars pour 66 m² de logement, Le Plan

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 03005222AA006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2022 à Bréau-Mars (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03005222AA006 porte sur un projet situé Le Plan.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C900. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréau-Mars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 977 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
09/09/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Bréau-Mars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréau-Mars Code postal 30120 Identifiant INSEE 30052
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 44 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 196 m²
Total 240 m² 22 m² 44 m² 0 m² 44 m² 22 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005222AA006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Plan, à Bréau-Mars (30120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005222AA006, déposé en mairie de Bréau-Mars.

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