Permis de construire n° 03005220AA002 à Bréau-Mars pour 85 m² de locaux, Hameau De Salagosse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 juin 2020
Dossier PC n° 03005220AA002
Demandeur
LES AMIS DE TATIHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03005220AA002 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2020 à Bréau-Mars (Gard, Occitanie), pour un projet situé Hameau De Salagosse. Le demandeur déclaré est LES AMIS DE TATIHOU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A176, A177, A178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréau-Mars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréau-Mars
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréau-Mars Code postal 30120 Identifiant INSEE 30052
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 222 m² |
| Total | 137 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 137 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 222 m² |
| Total locaux | 137 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AMIS DE TATIHOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775611429
- SIRET
- 77561142900025
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- BREAU ET SALAGOSSE (30120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03005220AA002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |