Permis de construire Logement N° 03005020A0002

Permis de construire n° 03005020A0002 à Bragassargues pour 86 m² de logement, 56 Rue De L Ancienne Poste

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 03005020A0002

Demandeur

BRAGA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03005020A0002, délivré le 4 juin 2020 à Bragassargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 56 Rue De L Ancienne Poste. Le projet est porté par BRAGA IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B230, B233, B358. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bragassargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
04/05/2022
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2022

Localisation du projet à Bragassargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B230 B233 B358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bragassargues Code postal 30260 Identifiant INSEE 30050
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 39 m² 47 m² 0 m² 0 m² 86 m² 252 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total 213 m² 39 m² 47 m² 0 m² 47 m² 39 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAGA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899290449
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LES MATELLES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03005020A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 04/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Rue De L Ancienne Poste, à Bragassargues (30260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRAGA IMMO et accordé le 4 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03005020A0002, déposé en mairie de Bragassargues.

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