Permis de construire n° 03004821A0003 à Bouquet pour 154 m² de locaux, D37 - Route De Saint Ambro Lieu-Dit ""Mas D'atuech""
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 03004821A0003
Demandeur
CONCEPTA SENIUM EXPLOITATION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03004821A0003 a été délivré le 26 novembre 2021 à Bouquet (Gard, Occitanie), pour un projet situé D37 - Route De Saint Ambro Lieu-Dit ""Mas D'atuech"". CONCEPTA SENIUM EXPLOITATION FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 154 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A883, A886. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 401 m² |
| Total | 247 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 401 m² |
| dont Hôtels | 247 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 401 m² |
| Total locaux | 247 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 401 m² |
Ce dossier crée 154 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPTA SENIUM EXPLOITATION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845148030
- SIRET
- 84514803000024
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03004821A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |