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Permis de construire Locaux N° 0300472300002

Permis de construire à Bouillargues pour 181 m² de locaux - Impasse Baptiste Bonnet Zac Actiparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Baptiste Bonnet Zac Actiparc, Bouillargues (30230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE JOYEUSE et accordé le 17 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300472300002, instruit par la commune de Bouillargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 0300472300002

Demandeur

ECOLE JOYEUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0300472300002, délivré le 17 mai 2023 à Bouillargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Impasse Baptiste Bonnet Zac Actiparc, Bouillargues (30230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOLE JOYEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 209 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Localisation du projet à Bouillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Actiparc

Territoire administratif

Commune: Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Total	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE JOYEUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834236259
SIRET: 83423625900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0300472300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse Baptiste Bonnet Zac Actiparc, Bouillargues (30230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE JOYEUSE et accordé le 17 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300472300002, instruit par la commune de Bouillargues.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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