Permis de construire n° 0300472100014 à Bouillargues pour 176 m² de logement, 9 rue des Granieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 0300472100014
Demandeur
SCI ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300472100014 a été délivré le 17 août 2021 à Bouillargues (Gard, Occitanie), à l'adresse 9 rue des Granieres. Le dossier a été déposé par SCI ARC.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 400 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 71. La voie, rue des Granieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Bouillargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2022
Achèvement (DAACT)
08/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 400 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARC, dont l'adresse déclarée est à Aubord. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353580756
- SIRET
- 35358075600032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AUBORD (30620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300472100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 08/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Granieres à Bouillargues (30230)
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