Permis de construire n° 03004720N0009 à Bouillargues pour 40 m² de locaux, Gara de Paille Est
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 03004720N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouillargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03004720N0009 a été délivré le 7 juillet 2020, pour un projet situé Gara de Paille Est.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 463 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 215. Sur la même voie, Gara de Paille Est, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Bouillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 463 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 407 m² à 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 447 m² |
| Total | 407 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 407 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 447 m² |
| dont Entrepôt | 407 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 447 m² |
| Total locaux | 407 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLARGUES (30230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03004720N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Gara de Paille Est à Bouillargues (30230)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Gara de Paille Est depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.