Permis de construire Logement N° 0300471800013

Permis de construire n° 0300471800013 à Bouillargues pour 78 m² de logement, 26 B Rue Beau Site

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 0300471800013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2018 à Bouillargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300471800013 porte sur un projet situé 26 B Rue Beau Site.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 935 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2019

Localisation du projet à Bouillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 7 m² 71 m² 0 m² 0 m² 78 m² 198 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 191 m² 7 m² 71 m² 0 m² 71 m² 7 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLARGUES (30230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300471800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 B Rue Beau Site, à Bouillargues (30230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300471800013, déposé en mairie de Bouillargues.

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