Permis de construire Logement N° 0300471700010

Permis de construire n° 0300471700010 à Bouillargues pour 275 m² de logement, La Fontaine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 0300471700010

Demandeur

SAS VILLA LAULEA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouillargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300471700010 a été délivré le 24 mai 2017, pour un projet situé La Fontaine. Le dossier a été déposé par SAS VILLA LAULEA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO4, AO5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO4 AO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS VILLA LAULEA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412786634
SIRET
41278663400052
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300471700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Fontaine, à Bouillargues (30230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS VILLA LAULEA et accordée le 24 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300471700010, déposé en mairie de Bouillargues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouillargues

Autres types d'autorisations à Bouillargues