Permis de construire Locaux N° 03004715N0010

Permis de construire n° 03004715N0010 à Bouillargues pour 1 921 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 03004715N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouillargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03004715N0010 a été délivré le 19 octobre 2015.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 921 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 921 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 921 m²

Variation nette

+1 921 m²

Surface totale après

1 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillargues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 1 921 m²
Total 0 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 1 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 1 921 m²
Total locaux 0 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 1 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLARGUES (30230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004715N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 921 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004715N0010, déposé en mairie de Bouillargues.

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