Permis de construire Logement N° 03004714N0016

Permis de construire n° 03004714N0016 à Bouillargues pour 1 484 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 03004714N0016

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03004714N0016 a été délivré le 30 avril 2015 à Bouillargues (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 484 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 15 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et un architecte est intervenu sur le dossier. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

1 046 m²

Surface créée

1 484 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

1 484 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/04/2015
3
Chantier (DOC)
17/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillargues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 391 m² 1 484 m² 0 m² 391 m² 0 m² 1 093 m² 1 484 m²
Locaux 655 m² 0 m² 0 m² 655 m² 0 m² -655 m² 0 m²
Total 1 046 m² 1 484 m² 0 m² 1 046 m² 0 m² 438 m² 1 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 15 - - - 22
9,1 % 22,7 % 68,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
642016703
SIRET
64201670300141
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1964
Localisation
MONTPELLIER (34961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004714N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 484 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 30 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 17 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 15 T3, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004714N0016, déposé en mairie de Bouillargues.

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