Permis de construire Locaux N° 03004515A0004

Permis de construire n° 03004515A0004 à Bordezac pour 1 m² de locaux, Rte Departementale 314 Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2016

Dossier PC n° 03004515A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03004515A0004 a été délivré le 8 mai 2016 à Bordezac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale 314 Le Village.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA611. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordezac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordezac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Bordezac Code postal 30160 Identifiant INSEE 30045
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 407 m²
Total 406 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 406 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 407 m²
Total locaux 406 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 407 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEZAC (30160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004515A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Departementale 314 Le Village, à Bordezac (30160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03004515A0004, déposé en mairie de Bordezac.

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