Permis de construire Logement N° 03004322P0009

Permis de construire à Boissières pour 193 m² de logement - 590 Route D Uchaud La Margue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 03004322P0009

Demandeur

SCI CASTEL LOCATION

Cette page présente le permis de construire n° 03004322P0009, délivré le 16 septembre 2022 à Boissières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 590 Route D Uchaud La Margue, Boissières (30114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CASTEL LOCATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 545 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Margue

Territoire administratif

Commune
Boissières Code postal 30114 Identifiant INSEE 30043
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 319 m²
Total 126 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTEL LOCATION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
907550149
SIRET
90755014900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAVEIRAC (30820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004322P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 590 Route D Uchaud La Margue, Boissières (30114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASTEL LOCATION et accordé le 16 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004322P0009, instruit par la commune de Boissières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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