Permis de construire Logement N° 0300422300026

Permis de construire n° 0300422300026 à Boisset-et-Gaujac pour 102 m² de logement, 22 Chemin Du Clos Des Chenes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 0300422300026

Demandeur

MELLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Chemin Du Clos Des Chenes, le permis de construire n° 0300422300026 a été délivré le 14 décembre 2023 à Boisset-et-Gaujac (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est MELLET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM768. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset-et-Gaujac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

27/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/12/2023
Chantier (DOC)
25/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2025

Localisation du projet à Boisset-et-Gaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisset-et-Gaujac Code postal 30140 Identifiant INSEE 30042
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELLET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480062884
SIRET
48006288400048
Code APE (NAF)
47.26Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300422300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Chemin Du Clos Des Chenes, à Boisset-et-Gaujac (30140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MELLET et accordée le 14 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 25 janvier 2024, achèvement déclaré le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300422300026, déposé en mairie de Boisset-et-Gaujac.

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