Permis de construire Logement N° 0300422200025

Permis de construire n° 0300422200025 à Boisset-et-Gaujac pour 70 m² de logement, 600 Chemin De La Magnanerie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 0300422200025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300422200025 a été délivré le 7 décembre 2022 à Boisset-et-Gaujac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 600 Chemin De La Magnanerie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP600, AP602. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset-et-Gaujac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 740 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisset-et-Gaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP600 AP602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisset-et-Gaujac Code postal 30140 Identifiant INSEE 30042
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 190 m²
Total 120 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSET ET GAUJAC (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300422200025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 600 Chemin De La Magnanerie, à Boisset-et-Gaujac (30140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300422200025, déposé en mairie de Boisset-et-Gaujac.

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