Permis de construire Logement N° 03004221C0040

Permis de construire à Boisset-et-Gaujac pour 124 m² de logement - Granaux Nord 496 A Chemin De Sauve

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 03004221C0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03004221C0040, délivré le 18 novembre 2021 à Boisset-et-Gaujac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Granaux Nord 496 A Chemin De Sauve, Boisset-et-Gaujac (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC161, AC162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Boisset-et-Gaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC161 AC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 496 A Chemin De Sauve

Territoire administratif

Commune
Boisset-et-Gaujac Code postal 30140 Identifiant INSEE 30042
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 240 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m²
Total 240 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSET ET GAUJAC (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004221C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Granaux Nord 496 A Chemin De Sauve, Boisset-et-Gaujac (30140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004221C0040, instruit par la commune de Boisset-et-Gaujac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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