Permis de construire n° 03004221C0039 à Boisset-et-Gaujac pour 243 m² de logement, Les Garrigues Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 03004221C0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boisset-et-Gaujac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03004221C0039 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un projet situé Les Garrigues Nord.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 800 m², à destination principale logement.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL19, AL20, AM89. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset-et-Gaujac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
08/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Boisset-et-Gaujac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisset-et-Gaujac Code postal 30140 Identifiant INSEE 30042
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 363 m² |
| Locaux | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -243 m² | 0 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 363 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSET ET GAUJAC (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03004221C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |