Permis de construire Logement N° 03004221C0039

Permis de construire à Boisset-et-Gaujac pour 243 m² de logement - Les Garrigues Nord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 03004221C0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03004221C0039, délivré le 1 décembre 2021 à Boisset-et-Gaujac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Garrigues Nord, Boisset-et-Gaujac (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 800 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL19, AL20, AM89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 800 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
04/01/2022
Autorisation
01/12/2021
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2026

Localisation du projet à Boisset-et-Gaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL19 AL20 AM89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boisset-et-Gaujac Code postal 30140 Identifiant INSEE 30042
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 363 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m²
Total 363 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 363 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSET ET GAUJAC (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004221C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Garrigues Nord, Boisset-et-Gaujac (30140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004221C0039, instruit par la commune de Boisset-et-Gaujac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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