Permis de construire Mixte N° 03004220C0012

Permis de construire à Boisset-et-Gaujac pour 1 182 m² de logement et locaux - 647 Che De La Madeleine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 03004220C0012

Demandeur

S A T U J O

Cette page présente le permis de construire n° 03004220C0012, délivré le 8 juillet 2020 à Boisset-et-Gaujac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 647 Che De La Madeleine, Boisset-et-Gaujac (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S A T U J O. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 621 m² en habitation, 313 m² en bureaux, 248 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD766, AN122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 714 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

4 896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boisset-et-Gaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD766 AN122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boisset-et-Gaujac Code postal 30140 Identifiant INSEE 30042
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Locaux 3 714 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 4 275 m²
Total 3 714 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 4 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Industrie 3 714 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 3 962 m²
Total locaux 3 714 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 4 275 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 2 - - 6
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A T U J O

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
308452051
SIRET
30845205100037
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Localisation
BOISSET ET GAUJAC (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004220C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 182 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 647 Che De La Madeleine, Boisset-et-Gaujac (30140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S A T U J O et accordé le 8 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 621 m² d'habitation et 561 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004220C0012, instruit par la commune de Boisset-et-Gaujac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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