Permis de construire Logement N° 03004217C0023

Permis de construire n° 03004217C0023 à Boisset-et-Gaujac pour 212 m² de logement, 945B Route De Ribaute

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 03004217C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boisset-et-Gaujac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03004217C0023 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un projet situé 945B Route De Ribaute.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM326, AM330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset-et-Gaujac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
Chantier (DOC)
02/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Boisset-et-Gaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM326 AM330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisset-et-Gaujac Code postal 30140 Identifiant INSEE 30042
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREASQUE (13850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004217C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 945B Route De Ribaute, à Boisset-et-Gaujac (30140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004217C0023, déposé en mairie de Boisset-et-Gaujac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boisset-et-Gaujac

Autres types d'autorisations à Boisset-et-Gaujac