Permis de construire à Boisset-et-Gaujac pour 1 022 m² de locaux - Rte De Gaujac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 03004213A0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03004213A0013, délivré le 4 décembre 2013 à Boisset-et-Gaujac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte De Gaujac, Boisset-et-Gaujac (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO525, AO100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boisset-et-Gaujac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boisset-et-Gaujac Code postal 30140 Identifiant INSEE 30042
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 1 022 m² | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² |
| Total | 1 365 m² | 1 022 m² | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 365 m² | 1 022 m² | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDUZE (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03004213A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |