Permis de construire n° 03004213A0013 à Boisset-et-Gaujac pour 1 022 m² de locaux, Rte De Gaujac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 décembre 2013
Dossier PC n° 03004213A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boisset-et-Gaujac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03004213A0013 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2013, pour un projet situé Rte De Gaujac.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO525, AO100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisset-et-Gaujac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boisset-et-Gaujac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisset-et-Gaujac Code postal 30140 Identifiant INSEE 30042
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 1 022 m² | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | -343 m² | 1 022 m² |
| Total | 1 365 m² | 1 022 m² | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | -343 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 365 m² | 1 022 m² | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | -343 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 1 365 m² | 1 022 m² | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | -343 m² | 1 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDUZE (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03004213A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |