Permis de construire n° 03004121K0023 à Blauzac pour 110 m² de locaux, 89 route de Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 03004121K0023
Demandeur
LE VIEUX CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03004121K0023 a été délivré le 10 mai 2022 à Blauzac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 89 route de Nimes. LE VIEUX CHENE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 90 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 597 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 576. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Nimes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Blauzac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blauzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 597 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 173 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 367 m² à 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 83 m² |
| Locaux | 194 m² | 20 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 304 m² |
| Total | 367 m² | 20 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 20 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 194 m² | 20 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 304 m² |
| dont Bureaux | 194 m² | 20 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 304 m² |
| Total locaux | 194 m² | 20 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE VIEUX CHENE, une société civile immobilière (SCI) basée à Blauzac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LE VIEUX CHENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847976909
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BLAUZAC (30700)
Autres dossiers de LE VIEUX CHENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03004121K0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 576 à Blauzac (30700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Nimes à Blauzac (30700)
Les 5 autres permis de construire recensés route de Nimes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.