Permis de construire Locaux N° 03004116K0013

Permis de construire n° 03004116K0013 à Blauzac pour 72 m² de locaux, 1081 Chemin Du Pont Romain

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 03004116K0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1081 Chemin Du Pont Romain, le permis de construire n° 03004116K0013 a été délivré le 5 octobre 2016 à Blauzac (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blauzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 215 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blauzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blauzac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30041
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 220 m²
Total 148 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 148 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 220 m²
Total locaux 148 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAUZAC (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004116K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 215 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1081 Chemin Du Pont Romain, à Blauzac (30700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004116K0013, déposé en mairie de Blauzac.

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