Permis de construire Logement N° 03004012AA004

Permis de construire n° 03004012AA004 à Blandas pour 35 m² de logement, Le Quintanel

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 03004012AA004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Quintanel, le permis de construire n° 03004012AA004 a été délivré le 9 janvier 2013 à Blandas (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X63. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blandas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blandas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

X63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blandas Code postal 30770 Identifiant INSEE 30040
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 15 m² 20 m² 0 m² 20 m² 15 m² 35 m²
Total 20 m² 15 m² 20 m² 0 m² 20 m² 15 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLANDAS (30770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004012AA004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Quintanel, à Blandas (30770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004012AA004, déposé en mairie de Blandas.

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