Permis de construire Logement N° 03003922N0010

Permis de construire n° 03003922N0010 à Bezouce pour 149 m² de logement, 96 Route Nationale

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 03003922N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003922N0010, délivré le 30 septembre 2022 à Bezouce (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 96 Route Nationale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC366, AC367. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezouce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 798 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bezouce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC366 AC367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezouce Code postal 30320 Identifiant INSEE 30039
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 305 m²
Total 156 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZOUCE (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003922N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 96 Route Nationale, à Bezouce (30320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003922N0010, déposé en mairie de Bezouce.

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