Permis de construire Mixte N° 03003916N0001

Permis de construire à Bezouce pour 244 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2016

Dossier PC n° 03003916N0001

Demandeur

SCI LE BERTHALDES

Cette page présente le permis de construire n° 03003916N0001, délivré le 31 juillet 2016 à Bezouce (Gard, Occitanie), pour un projet situé Bezouce (30320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE BERTHALDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 152 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 399 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.

Autorisation

31 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/07/2016
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2018

Localisation du projet à Bezouce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bezouce Code postal 30320 Identifiant INSEE 30039
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BERTHALDES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344406319
SIRET
34440631900022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEZOUCE (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003916N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bezouce (30320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE BERTHALDES et accordé le 31 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003916N0001, instruit par la commune de Bezouce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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