Permis de construire Logement N° 03003914N0022

Permis de construire n° 03003914N0022 à Bezouce pour 82 m² de logement, 5 Lot La Safraniere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 octobre 2014

Dossier PC n° 03003914N0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Lot La Safraniere, le permis de construire n° 03003914N0022 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2014 à Bezouce (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC319P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezouce.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bezouce

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC319P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bezouce Code postal 30320 Identifiant INSEE 30039
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERVASY (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003914N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Lot La Safraniere, à Bezouce (30320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003914N0022, déposé en mairie de Bezouce.

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