Permis de construire n° 03003820AA001 à Bez-et-Esparon pour 57 m² de logement, Rd999 Les Brouves
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2021
Dossier PC n° 03003820AA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bez-et-Esparon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03003820AA001 a été délivré le 30 janvier 2021, pour un projet situé Rd999 Les Brouves.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C136, 0C350, 0C137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bez-et-Esparon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Bez-et-Esparon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Brouves
Territoires administratifs
- Commune
- Bez-et-Esparon Code postal 30120 Identifiant INSEE 30038
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 141 m² |
| Total | 84 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIGAN (30120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03003820AA001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |