Permis de construire Logement N° 03003719C0002

Permis de construire n° 03003719C0002 à Bessèges pour 147 m² de logement, Lalle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 juillet 2019

Dossier PC n° 03003719C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03003719C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2019 à Bessèges (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Lalle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB159, AB160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessèges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bessèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB159 AB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessèges Code postal 30160 Identifiant INSEE 30037
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 61 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 28 m² 61 m² -89 m² 0 m²
Total 89 m² 86 m² 61 m² 28 m² 61 m² 58 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLIERES SUR CEZE (30410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03003719C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lalle, à Bessèges (30160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003719C0002, déposé en mairie de Bessèges.

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